mardi 30 septembre 2014

L'OCDE dénonce les politiques fiscales de ses Etats membres en faveur de l'automobile et du diesel 

 


Crédit epsos.de, licence Creative Commons
On savait que les automobiles étaient préjudiciables à la santé et à l’environnement. L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) confirme qu’elles sont aussi responsables de gaspillages de l’argent public. C'est la conclusion de deux études, l'une  sur les avantages fiscaux  en faveur des véhicules de société et l'autre sur la fiscalité en faveur du Diesel que vient de publier l’organisation internationale. Ainsi, la fiscalité allégée liée aux véhicules de société équivaut à une subvention moyenne de  1600 euros par véhicule et par an ! Avec des disparités il est vrai puisque cette subvention déguisée ne serait que de 57 euros au Canada mais de 2 763 euros en Belgique.  Le manque à gagner annuel est colossal : 28 milliards pour les 28 Pays étudiées (dont l’Afrique du Sud qui est en dehors de l’OCDE).  L’OCDE chiffre par ailleurs le coût social et environnemental de la voiture. Vertigineux ! Il s’élève chaque année à 116 milliards d’euros. La note est plutôt salée !

Mais ce n’est pas tout. L'OCDE montre aussi que les véhicules diesel sont particulièrement choyés en dépit de leurs impacts notamment sur la qualité de l’air et la santé. Ainsi, 33 des 34 pays de l’OCDE donnent l’avantage au gazole qui est taxé moins que l’essence. Une aberration ! Les études scientifiques se sont multipliées ces dernières années pour dénoncer la dangerosité de ce carburant pour la santé. Il est notamment responsable de l’émission de microparticules qui se fixent dans les poumons et provoquent des maladies respiratoires dont le cancer. 


En juin 2012, l’organisation mondiale de la santé (OMS) a ainsi classé comme cancérigène les gaz d’échappement des véhicules diesel. "Les preuves scientifiques sont irréfutables et les conclusions du groupe de travail ont été unanimes : les émanations des moteurs diesel causent des cancers du poumon, a alors déclaré le Dr Christopher Portier qui présidait le groupe de travail de l’OMS. En 2006, l’OMS a chiffré l’impact annuel sanitaire des microparticules : 350 000 morts prématurés en Europe et 42 000 en France.


Ce rapport de l’OCDE fait écho en France à celui de la Cour des comptes de mars 2013. L’institution avait alors critiqué le cadeau fiscal fait aux véhicules diesel qui s’élevait en 2011 à 7 milliards d’euros.


On ne saurait taxer l’organisation internationale d’être mue par une quelconque idéologie environnementaliste. Il n’empêche : elle demande dans son communiqué de presse « aux pouvoirs publics de cesser de subventionner les véhicules de société et de supprimer progressivement l’avantage fiscal en faveur du gazole ». M. Simon Upton, directeur à la Direction de l’environnement de l’OCDE en appelle aux Etats qui « devraient cesser d’offrir des incitations financières en faveur du recours à la voiture et au carburant à l’empreinte environnementale lourde ». Et l'OCDE de conclure : "cette mesure serait bénéfique à la fois aux finances publiques et à la qualité de l'air". Un pari gagnant gagnant en somme.




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